← Retour aux permis de construire de locaux à Les Achards (85150)

Permis de construire n°PC 08515221A0052 à Les Achards (85) délivré le 28 juillet 2021 à LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515221A0052 délivré le 28 juillet 2021 par la ville de Les Achards (85150), pour un projet situé Rue de l’Ocean, LES ACHARDS (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 103 691 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Ocean, LES ACHARDS (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2021 par la Ville de Les Achards.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 49 851 m² sur une emprise foncière de 103 691 m². La surface de plancher créée atteint 2 094 m² - détails tertiaires : bureaux 4 501 m², entreposage 7 869 m², industrie 37 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 851 m²
  • Surface du terrain : 103 691 m²
  • Référence cadastrale : AE 108, AE 11, AE 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/28
Foncier103 691 m²
Surface construite49 851 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE
  • SIREN : 422665620
  • SIRET : 42266562000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : LES ACHARDS (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 757 m²
Surface après travaux (totale) 49 851 m²
Variation nette totale 2 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 459 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 501 m²
Industrie 35 429 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 37 481 m²
Entreposage / Entrepôts 7 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 869 m²
Total 47 757 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 49 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515221A0052
  • Code commune INSEE : 85152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Achards (85150)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Achards (85150)