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Déclaration préalable n°DP 08515217A0065 à Les Achards (85) non opposée le 20 juin 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08515217A0065 délivré le 20 juin 2017 par la ville de Les Achards (85150), pour un projet situé 10 Rue du Pont Rouge, LES ACHARDS (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 800 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue du Pont Rouge, LES ACHARDS (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2017 par la Ville de Les Achards.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 615 m²
  • Surface du terrain : 16 800 m²
  • Référence cadastrale : AK 286

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/20
Foncier16 800 m²
Surface construite4 815 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES ACHARDS (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 600 m²
Surface après travaux (totale) 9 615 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m²
Industrie 4 800 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 815 m²
Total 9 600 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 9 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515217A0065
  • Code commune INSEE : 85152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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