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Déclaration préalable n°DP 08515214S0001 à Les Achards (85) non opposée le 16 avril 2014 à SCI DU PATIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08515214S0001 délivré le 16 avril 2014 par la ville de Les Achards (85150), pour un projet situé 17 Rue de la Camamine, LA MOTHE-ACHARD (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI DU PATIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue de la Camamine, LA MOTHE-ACHARD (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2014 par la Ville de Les Achards.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 782 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², entreposage 1 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 782 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 99, AL 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/16
Surface construite1 782 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PATIS
  • SIREN : 351578869
  • SIRET : 35157886900023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOUCHEMAINE (49080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 760 m²
Surface après travaux (totale) 1 782 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Entreposage / Entrepôts 1 386 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 408 m²
Total 1 760 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515214S0001
  • Code commune INSEE : 85152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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