← Retour aux permis de construire de locaux à Les Achards (85150)

Permis de construire n°PC 08515212S0050 à Les Achards (85) délivré le 10 janvier 2013 à PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515212S0050 délivré le 10 janvier 2013 par la ville de Les Achards (85150), pour un projet situé Les Landes, LA MOTHE-ACHARD (85150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2012, PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Landes, LA MOTHE-ACHARD (85150), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013 par la Ville de Les Achards.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 024 m². La surface de plancher créée atteint 4 024 m² - détails tertiaires : bureaux 193 m², industrie 3 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 024 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/10
Surface construite4 024 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
  • SIREN : 303789127
  • SIRET : 30378912700014
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 23.64Z
  • Localisation du demandeur : LA MOTHE-ACHARD (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 024 m²
Variation nette totale 4 024 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Industrie 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²
Total 0 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 4 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 28 jours.

  • Autorisation : 10 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515212S0050
  • Code commune INSEE : 85152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Achards (85150)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Achards (85150)