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Permis de construire à Accous (64490) - 29 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06400613L0002 délivré le 2013/11/14 à Accous autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 29 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ACCOUS, le projet commercial autorise la construction de 29 m² sur CHEM rural n 1. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de Accous. Implanté CHEM rural n 1, à Accous (64490), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de dit de Tresiman.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE D ACCOUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 29 m².

Accous compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural n 1, Accous (64490).

Références cadastrales : 0E, 741, 0E, 239, 0E, 238.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ACCOUS (SIREN 216400069, SIRET 21640006900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Accous (64490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06400613L0002
  • Code commune INSEE : 64006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Accous (64490). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 0 m².

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