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Déclaration préalable n°DP 9711011532113 à Les Abymes (971) non opposée le 6 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711011532113 délivré le 6 septembre 2016 par la ville de Les Abymes (97142), pour un projet situé Petit Perou, LES ABYMES (97139). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 700 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Petit Perou, LES ABYMES (97139), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2016 par la Ville de Les Abymes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 774 m² sur une emprise foncière de 1 700 m². La surface de plancher créée atteint 887 m² - détails tertiaires : bureaux 887 m², entreposage 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 774 m²
  • Surface du terrain : 1 700 m²
  • Référence cadastrale : BX 752

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/06
Foncier1 700 m²
Surface construite1 774 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES ABYMES (97139)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 887 m²
Surface après travaux (totale) 1 774 m²
Variation nette totale 887 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Entreposage / Entrepôts 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
Total 887 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711011532113
  • Code commune INSEE : 97101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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