Permis de construire n°PC 9711011331232 à Les Abymes (971) délivré le 30 juillet 2014
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711011331232 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Les Abymes (97142), pour un projet situé Beau Soleil, LES ABYMES (97139). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 220 m².
Programme et contexte
En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Beau Soleil, LES ABYMES (97139), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014 par la Ville de Les Abymes.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 131 m² dont habitation (72 m²) et locaux (59 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2014
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 254 m²
- Surface du terrain : 5 220 m²
- Référence cadastrale : AY 46
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Beau Soleil, Les Abymes (97139)
- Département : Guadeloupe (971)
- Région : Guadeloupe
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : LES ABYMES (97139)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 123 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 254 m² |
| Variation nette totale | 131 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 153 m² |
| Bureaux | 42 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 101 m² |
| Total | 123 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 254 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 8 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 30 juillet 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2017
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
- Durée du chantier : 34 mois 8 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9711011331232
- Code commune INSEE : 97101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 30 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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