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Permis de construire n°PC 07900118E0003 à L'Absie (79) délivré le 22 février 2019 à COMMUNE DE L ABSIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07900118E0003 délivré le 22 février 2019 par la ville de L'Absie (79240), pour un projet situé Rue Raymond Migaud, L'ABSIE (79240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 497 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE L ABSIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Raymond Migaud, L'ABSIE (79240), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019 par la Ville de L'Absie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 5 497 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 5 497 m²
  • Référence cadastrale : AK 74, AK 85, AK 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2019
Foncier5 497 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L ABSIE
  • SIREN : 217900018
  • SIRET : 21790001800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L'ABSIE (79240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale -162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² -174 m² 0 m²
Équipements publics 163 m² 108 m² 67 m² 96 m² 67 m² 12 m² 175 m²
Total 337 m² 108 m² 67 m² 270 m² 67 m² -162 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07900118E0003
  • Code commune INSEE : 79001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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