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Permis de construire à L’Absie (79240) - 108 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07900118E0003 délivré le 2019/02/22 à L'ABSIE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 175 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE L ABSIE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 270 m² sur 11BIS RUE RAYMOND MIGAUD. Il prévoit ensuite 108 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 février 2019 par la commune de L'ABSIE. Implanté 11BIS RUE RAYMOND MIGAUD, à L’Absie (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE L ABSIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 108 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 270 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 497 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

L'ABSIE compte 1 073 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11BIS RUE RAYMOND MIGAUD, L’Absie (79240).

Références cadastrales : AK, 74, AK, 85, AK, 86.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L ABSIE (SIREN 217900018, SIRET 21790001800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L'ABSIE (79240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	-174 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	163 m²	108 m²	67 m²	96 m²	67 m²	12 m²	175 m²
Total	337 m²	108 m²	67 m²	270 m²	67 m²	-162 m²	175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 174 m² démolis; variation nette -174 m². Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés, 67 m² issus de transformation, 96 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	108 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	175 m²
Superficie du terrain	5 497 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite175 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07900118E0003
Code commune INSEE : 79001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L’Absie (79240). Les travaux prévoient la création de 108 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 5 497 m².

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2025 - DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHANTOISEAU - nouvelle construction - 1 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA BAUDONNIERE - extension de surface sans transformation - 376 m² Artisanat
2019 - RUE DE LA POSTE - extension de surface sans transformation - 815 m² Commerce
2019 - LE BOIS GIRAUD - nouvelle construction - 1 231 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE LA POSTE - nouvelle construction - 96 m² Commerce
2017 - 07900117E0011 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - CHANTOISEAU NORD - nouvelle construction - 1 536 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07900118E0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-16
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE L ABSIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217900018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21790001800011
Code postal du demandeur	79240
Localité du demandeur	L'ABSIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11BIS
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE RAYMOND MIGAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ABSIE
Code postal du terrain	79240
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	5497
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	174
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	67
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	175