← Retour aux permis de construire de locaux à Abscon (59215)

Permis de construire n°PC 05900216C0005 à Abscon (59) délivré le 13 septembre 2016 à DANSONS LA CAPUCINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05900216C0005 délivré le 13 septembre 2016 par la ville de Abscon (59215), pour un projet situé 14 Rue Jean Jaures, ABSCON (59215). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 443 m².

Programme et contexte

En juin 2016, DANSONS LA CAPUCINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Jean Jaures, ABSCON (59215), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2016 par la Ville de Abscon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (0 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : commerces 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 443 m²
  • Référence cadastrale : AL 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/13
Foncier443 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DANSONS LA CAPUCINE
  • SIREN : 820900496
  • SIRET : 82090049600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ABSCON (59215)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Commerces 91 m² 0 m² 0 m² 2 m² 85 m² -87 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 72 m² 85 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 162 m² 72 m² 85 m² 2 m² 85 m² 70 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 26 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900216C0005
  • Code commune INSEE : 59002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Abscon (59215)

→ Voir tous les PC de locaux à Abscon (59215)