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Déclaration préalable n°DP 0380011910072 à Les Abrets en Dauphiné (38) non opposée le 21 octobre 2019 à ENTREPRISE GUYONNET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380011910072 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de Les Abrets en Dauphiné (38490), pour un projet situé 74 Rte de Chambery, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 995 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ENTREPRISE GUYONNET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 74 Rte de Chambery, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2019 par la Ville de Les Abrets en Dauphiné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 000 m² sur une emprise foncière de 995 m². La surface de plancher créée atteint 1 000 m² - détails tertiaires : industrie 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 995 m²
  • Référence cadastrale : AD 848

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier995 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE GUYONNET
  • SIREN : 422861633
  • SIRET : 42286163300028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT VICTOR DE CESSIEU (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 1 000 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380011910072
  • Code commune INSEE : 38001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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