← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Abrets en Dauphiné (38490)

Déclaration préalable n°DP 0380011710056 à Les Abrets en Dauphiné (38) non opposée le 18 juillet 2017 à DENTALIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380011710056 délivré le 18 juillet 2017 par la ville de Les Abrets en Dauphiné (38490), pour un projet situé 9 Rue des Vignettes, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 336 m².

Programme et contexte

En juin 2017, DENTALIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue des Vignettes, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2017 par la Ville de Les Abrets en Dauphiné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 238 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (238 m²) - détails tertiaires : commerces 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 1 336 m²
  • Référence cadastrale : AP 37, AP 38, AP 39

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/18
Foncier1 336 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DENTALIMMO
  • SIREN : 828470104
  • SIRET : 82847010400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 238 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380011710056
  • Code commune INSEE : 38001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Abrets en Dauphiné (38490)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Abrets en Dauphiné (38490)