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Permis de construire n°PC 0380011710024 à Les Abrets en Dauphiné (38) accordé le 18 mai 2017 à MAROQUINERIE ISEROISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380011710024 délivré le 18 mai 2017 par la ville de Les Abrets en Dauphiné (38490), pour un projet situé 2619 Route Nationale 75, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 299 m².

Programme et contexte

En avril 2017, MAROQUINERIE ISEROISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2619 Route Nationale 75, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017 par la Ville de Les Abrets en Dauphiné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 484 m² dont habitation (0 m²) et locaux (484 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 050 m²
  • Surface du terrain : 16 299 m²
  • Référence cadastrale : A 960, A 1199, A 1200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/18
Foncier16 299 m²
Surface construite2 050 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAROQUINERIE ISEROISE
  • SIREN : 480011451
  • SIRET : 48001145100030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 15.12Z
  • Localisation du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 666 m²
Surface après travaux (totale) 2 050 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Industrie 1 566 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 2 050 m²
Total 1 666 m² 484 m² 0 m² 100 m² 0 m² 384 m² 2 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380011710024
  • Code commune INSEE : 38001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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