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Permis de construire n°PC 0380011610048 à Les Abrets en Dauphiné (38) délivré le 1 décembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380011610048 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Les Abrets en Dauphiné (38490), pour un projet situé 21 Rue Gambetta, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 441 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Gambetta, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Les Abrets en Dauphiné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 780 m² dont habitation (2 610 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 780 m²
  • Surface du terrain : 3 441 m²
  • Référence cadastrale : 14 6021, AM 149, AM 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/01
Foncier3 441 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 394 m²
Surface après travaux (totale) 2 780 m²
Variation nette totale 386 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Commerces 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Équipements publics 2 394 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 0 m² -2 394 m² 0 m²
Total 2 394 m² 2 780 m² 0 m² 2 394 m² 0 m² 386 m² 2 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380011610048
  • Code commune INSEE : 38001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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