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Permis de construire à Abreschviller (57560) - 921 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05700316V0005 délivré le 2017/02/10 à Abreschviller autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 921 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ABRESCHVILLER, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 86 RUE du Gal Jordy. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 février 2017 par la commune de Abreschviller. Implanté 86 RUE du Gal Jordy, à Abreschviller (57560), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ABRESCHVILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (799 m² issues de transformation, 790 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 085 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 799 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 921 m².

Abreschviller compte 1 418 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 RUE du Gal Jordy, Abreschviller (57560).

Références cadastrales : 5, 106, 5, 104.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ABRESCHVILLER (SIREN 215700030, SIRET 21570003000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Abreschviller (57560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 921 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	1 m²	9 m²	-10 m²	122 m²
Services publics / intérêt collectif	798 m²	0 m²	799 m²	8 m²	790 m²	1 m²	799 m²
Total	930 m²	0 m²	799 m²	9 m²	799 m²	-9 m²	921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² démolis, 9 m² transformés; variation nette -10 m². Services publics / intérêt collectif : 799 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 790 m² transformés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	9 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	921 m²
Superficie du terrain	3 085 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite921 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05700316V0005
Code commune INSEE : 57003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Abreschviller (57560). Les travaux prévoient des transformations pour 1 598 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 921 m². Le terrain couvre 3 085 m².

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2024 - Moulin de France - extension de surface sans transformation - 88 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Forge - nouvelle construction - 83 m² Industrie
2022 - RUE DE LA PAPETERIE - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE GENERAL RAMPONT - extension de surface sans transformation - 4 542 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de La Forge - nouvelle construction - 4 m² Commerce
2018 - route de Lettenbach - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2017 - RUE DES MARNAGEURS - nouvelle construction - 111 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Abreschviller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05700316V0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ABRESCHVILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215700030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570003000012
Code postal du demandeur	57560
Localité du demandeur	Abreschviller
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	86
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Gal Jordy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Abreschviller
Code postal du terrain	57560
sec_cadastre1	5
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	5
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3085
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	798
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	799
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	790
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	921