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Déclaration préalable n°DP 06400513X6011 à Abos (64) non opposée le 29 novembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06400513X6011 délivré le 29 novembre 2013 par la ville de Abos (64360), pour un projet situé 19 Route de Tarsacq, ABOS (64360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 140 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Route de Tarsacq, ABOS (64360), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2013 par la Ville de Abos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 m² sur une emprise foncière de 1 140 m². La surface de plancher créée atteint 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 m²
  • Surface du terrain : 1 140 m²
  • Référence cadastrale : AH 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/29
Foncier1 140 m²
Surface construite4 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ABOS (64360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06400513X6011
  • Code commune INSEE : 64005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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