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Déclaration préalable n°DP 0280012100065 à Abondant (28) non opposée le 17 novembre 2021 à COMMUNE DE ABONDANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0280012100065 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Abondant (28410), pour un projet situé 45 Route de Dreux, ABONDANT (28410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE ABONDANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 45 Route de Dreux, ABONDANT (28410), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2021 par la Ville de Abondant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 762 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZK 113, ZK 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Surface construite727 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ABONDANT
  • SIREN : 212800015
  • SIRET : 21280001500076
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ABONDANT (28410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 145 m²
Surface après travaux (totale) 762 m²
Variation nette totale -383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 35 m² 0 m² 47 m² -12 m² 35 m²
Équipements publics 1 098 m² 26 m² 47 m² 409 m² 35 m² -371 m² 727 m²
Total 1 145 m² 26 m² 82 m² 409 m² 82 m² -383 m² 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280012100065
  • Code commune INSEE : 28001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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