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Permis de construire à Aboncourt-Gesincourt (70500) - 240 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07000222C0007 délivré le 2023/05/02 à Aboncourt-Gesincourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATURAGES COMTOIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur RUE de la Fromagerie. Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de Aboncourt-Gesincourt. Implanté RUE de la Fromagerie, à Aboncourt-Gesincourt (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PATURAGES COMTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 740 m².

Aboncourt-Gesincourt compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Fromagerie, Aboncourt-Gesincourt (70500).

Références cadastrales : D, 901, D, 903, D, 125.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATURAGES COMTOIS (SIREN 509199469, SIRET 50919946900016, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité Aboncourt-Gesincourt (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 500 m² · Surface après travaux (totale) : 9 740 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Industrie	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Entrepôts	9 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 200 m²
Total	9 500 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	9 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 740 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 740 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07000222C0007
Code commune INSEE : 70002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Aboncourt-Gesincourt (70500). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 9 740 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Aboncourt-Gesincourt (70500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Fromagerie - nouvelle construction - 9 858 m² Entrepôt
2025 - de la Fromagerie - nouvelle construction - 10 000 m² Entrepôt
2024 - dit de Roussement - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 07000224C0005 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PRES DE LA COUAUX - nouvelle construction - 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Fromagerie - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2023 - de la Fromagerie - nouvelle construction - 9 740 m² Industrie
2022 - Chemin du Roussement - extension de surface sans transformation - 640 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aboncourt-Gesincourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07000222C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATURAGES COMTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509199469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50919946900016
Code postal du demandeur	70500
Localité du demandeur	Aboncourt-Gesincourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Fromagerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aboncourt-Gesincourt
Code postal du terrain	70500
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	901
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	903
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	125
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	9200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9740