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Permis de construire à Aboncourt-Gesincourt (70500) - 700 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07000212C0002 délivré le 2013/02/05 à Aboncourt-Gesincourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 700 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 700 m² sur Lieu-dit sur la breuvasse. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Aboncourt-Gesincourt. Implanté Lieu-dit sur la breuvasse, à Aboncourt-Gesincourt (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de sur la breuvasse.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 700 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 700 m².

Aboncourt-Gesincourt compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit sur la breuvasse, Aboncourt-Gesincourt (70500).

Références cadastrales : ZS, 9p, ZS, 10p.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chargey-les-Port (70170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Entrepôts0 m²608 m²0 m²0 m²0 m²608 m²608 m²
Total0 m²700 m²0 m²0 m²0 m²700 m²700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 92 m² créés; variation nette 92 m². Entrepôts : 608 m² créés; variation nette 608 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)700 m²
Superficie du terrain6 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite700 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07000212C0002
  • Code commune INSEE : 70002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Aboncourt-Gesincourt (70500). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 6 000 m².

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