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Permis de construire n°PC 05400322T0001 à Aboncourt (54) accordé le 5 octobre 2022 à CHATEAU-FERME D'ABONCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05400322T0001 délivré le 5 octobre 2022 par la ville de Aboncourt (54115), pour un projet situé 2 Rue Haute, ABONCOURT (54115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 540 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CHATEAU-FERME D'ABONCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Haute, ABONCOURT (54115), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022 par la Ville de Aboncourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (0 m²) et locaux (91 m²) - détails tertiaires : commerces 1 m², hôtellerie 935 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 936 m²
  • Surface du terrain : 6 540 m²
  • Référence cadastrale : D 197, D 198, D 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/05
Foncier6 540 m²
Surface construite936 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU-FERME D'ABONCOURT
  • SIREN : 908463359
  • SIRET : 90846335900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ABONCOURT (54115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 936 m²
Variation nette totale 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
Commerces 315 m² 0 m² 0 m² 31 m² 283 m² -314 m² 1 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 91 m² 844 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 668 m² 91 m² 844 m² 31 m² 636 m² 268 m² 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05400322T0001
  • Code commune INSEE : 54003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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