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Déclaration préalable n°DP 09400119W0030 à Ablon-sur-Seine (94) non opposée le 22 juillet 2019 à COMMUNE D ABLON SUR SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09400119W0030 délivré le 22 juillet 2019 par la ville de Ablon-sur-Seine (94480), pour un projet situé 26 Rue du Bac, ABLON-SUR-SEINE (94480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 109 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE D ABLON SUR SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue du Bac, ABLON-SUR-SEINE (94480), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2019 par la Ville de Ablon-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 365 m² sur une emprise foncière de 7 109 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 365 m²
  • Surface du terrain : 7 109 m²
  • Référence cadastrale : AE 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/22
Foncier7 109 m²
Surface construite2 365 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ABLON SUR SEINE
  • SIREN : 219400017
  • SIRET : 21940001700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ABLON-SUR-SEINE (94480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 336 m²
Surface après travaux (totale) 2 365 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 336 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 365 m²
Total 2 336 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400119W0030
  • Code commune INSEE : 94001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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