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Déclaration préalable n°DP 09400118W0028 à Ablon-sur-Seine (94) non opposée le 21 décembre 2018 à SCI JW

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09400118W0028 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Ablon-sur-Seine (94480), pour un projet situé 22 Rue Simon, ABLON-SUR-SEINE (94480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 469 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI JW a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue Simon, ABLON-SUR-SEINE (94480), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2018 par la Ville de Ablon-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 469 m². La surface de plancher après travaux atteint 236 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 161 m², entreposage 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 469 m²
  • Référence cadastrale : AB 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/21
Foncier469 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JW
  • SIREN : 835223280
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 236 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Entreposage / Entrepôts 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 75 m²
Total 236 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400118W0028
  • Code commune INSEE : 94001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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