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Permis de construire n°PC 09400115W1007 à Ablon-sur-Seine (94) délivré le 27 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400115W1007 délivré le 27 avril 2016 par la ville de Ablon-sur-Seine (94480), pour un projet situé 1 Rue Gabriel Peri, ABLON-SUR-SEINE (94480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 739 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Gabriel Peri, ABLON-SUR-SEINE (94480), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2016 par la Ville de Ablon-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 321 m² dont habitation (124 m²) et locaux (197 m²) - détails tertiaires : artisanat 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 739 m²
  • Référence cadastrale : AA 271, AA 296, AA 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/27
Foncier739 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : THIAIS (94320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Artisanat 200 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 397 m²
Entreposage / Entrepôts 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Total 291 m² 321 m² 0 m² 91 m² 0 m² 230 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 13 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400115W1007
  • Code commune INSEE : 94001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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