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Déclaration préalable n°DP 09500215B0012 à Ableiges (95) non opposée le 10 novembre 2015 à SA D'ABLEIGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09500215B0012 délivré le 10 novembre 2015 par la ville de Ableiges (95450), pour un projet situé Chaussee Jules Cesar, ABLEIGES (95450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 191 882 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SA D'ABLEIGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chaussee Jules Cesar, ABLEIGES (95450), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2015 par la Ville de Ableiges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 439 m²
  • Surface du terrain : 1 191 882 m²
  • Référence cadastrale : B 257, B 258, B 259

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/10
Foncier1 191 882 m²
Surface construite2 119 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'ABLEIGES
  • SIREN : 413298340
  • SIRET : 41329834000014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : ABLEIGES (95450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 411 m²
Surface après travaux (totale) 2 439 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Bureaux 2 091 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 119 m²
Total 2 411 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09500215B0012
  • Code commune INSEE : 95002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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