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Permis de construire à Abjat-Sur-Bandiat (24300) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02400122V0001 délivré le 2022/05/05 à ABJAT-SUR-BANDIAT autorise une diminution de surface pour un programme de 536 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMPING DU MOULIN DES SOURCES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 159 m² sur Moulin de Masfrolet. Il prévoit ensuite 94 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de ABJAT-SUR-BANDIAT. Implanté Moulin de Masfrolet, à Abjat-Sur-Bandiat (24300), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAMPING DU MOULIN DES SOURCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 111 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

ABJAT-SUR-BANDIAT compte 631 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Moulin de Masfrolet, Abjat-Sur-Bandiat (24300).

Références cadastrales : A, 1164, A, 1166, A, 1167.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING DU MOULIN DES SOURCES (SIREN 418860326, SIRET 41886032600044, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité ABJAT-SUR-BANDIAT (24300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Hébergement	601 m²	22 m²	0 m²	159 m²	0 m²	-137 m²	464 m²
Total	601 m²	94 m²	0 m²	159 m²	0 m²	-65 m²	536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Hébergement : 22 m² créés, 159 m² démolis; variation nette -137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	536 m²
Superficie du terrain	111 464 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite536 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02400122V0001
Code commune INSEE : 24001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Abjat-Sur-Bandiat (24300). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 111 464 m².

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2023 - DOMAINE DE GROS PUY - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHATENET EST - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHATENET EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 24 m² Habitation
2020 - LA CHAPELLE VERLAINE SUD - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Abjat-sur-Bandiat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	02400122V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING DU MOULIN DES SOURCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418860326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41886032600044
Code postal du demandeur	24300
Localité du demandeur	ABJAT-SUR-BANDIAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Moulin de Masfrolet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ABJAT-SUR-BANDIAT
Code postal du terrain	24300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1164
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1166
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1167
Superficie du terrain	111464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	601
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	159
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	536
COMM_NORM	24001