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Permis de construire à Abitain (64390) - 195 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06400415B0006 délivré le 2015/12/24 à Abitain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ESPERENZA, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur Lieu-dit BENES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 décembre 2015 par la commune de Abitain. Implanté Lieu-dit BENES, à Abitain (64390), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de BENES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ESPERENZA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 652 516 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 702 m².

Abitain compte 109 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BENES, Abitain (64390).

Références cadastrales : ZH, 30.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ESPERENZA (SIREN 503479107, SIRET 50347910700016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Abitain (64390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 507 m² · Surface après travaux (totale) : 1 702 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 507 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 702 m²
Total	1 507 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 195 m² créés; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 702 m²
Superficie du terrain	652 516 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 702 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06400415B0006
Code commune INSEE : 64004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Abitain (64390). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 1 702 m². Le terrain couvre 652 516 m².

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2021 - Rue du Village - nouvelle construction - 157 m² Entrepôt
2018 - DU VILLAGE - extension de surface sans transformation - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
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2013 - 06400413R0001 - nouvelle construction - 1 507 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06400415B0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-05
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL ESPERENZA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503479107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50347910700016
Code postal du demandeur	64390
Localité du demandeur	Abitain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BENES
Localité du terrain	Abitain
Code postal du terrain	64390
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	652516
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1507
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1702