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Permis de construire à L’Abergement-Sainte-Colombe (71370) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07100221E0005 délivré le 2021/10/26 à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 628 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 708 m² sur 3 Route de Chalon - Le Curtil Bour. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 octobre 2021 par la commune de L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE. Implanté 3 Route de Chalon - Le Curtil Bour, à L’Abergement-Sainte-Colombe (71370), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 708 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 628 m².

L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Route de Chalon - Le Curtil Bour, L’Abergement-Sainte-Colombe (71370).

Références cadastrales : 0C, 430, 0C, 324, 0C, 320.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 333 m² · Surface après travaux (totale) : 1 628 m² · Variation nette totale : -705 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 333 m²	3 m²	0 m²	708 m²	0 m²	-705 m²	1 628 m²
Total	2 333 m²	3 m²	0 m²	708 m²	0 m²	-705 m²	1 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés, 708 m² démolis; variation nette -705 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 628 m²
Superficie du terrain	16 628 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 628 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07100221E0005
Code commune INSEE : 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à L’Abergement-Sainte-Colombe (71370). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 708 m²; la surface après travaux atteint 1 628 m². Le terrain couvre 16 628 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Bois de la Serree - extension de surface sans transformation - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue des Joncs - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DU BOURG - nouvelle construction - 1 170 m² Commerce
2021 - DU BOURG LA GIVACIERE - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Lotissement Le Champ Salin - nouvelle construction - 129 m² Commerce
2020 - de la Rochelle - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de la Rochelle - nouvelle construction - 3 m² Industrie
2018 - Steeve et Christophe Gueno - extension de surface sans transformation - 323 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07100221E0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71370
Localité du demandeur	L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Chalon - Le Curtil Bour
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
Code postal du terrain	71370
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	430
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	324
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	320
Superficie du terrain	16628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2333
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	708
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1628