Permis de construire à Abergement-La-Ronce (39500) - 21 m² destination Industrie autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03900118D0005 délivré le 2018/08/23 à ABERGEMENT-LA-RONCE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 21 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLVIN FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit ABERGEMENT LA RONCE. Déposé en été 2018, autorisé le 23 août 2018 par la commune de ABERGEMENT-LA-RONCE. Implanté Lieu-dit ABERGEMENT LA RONCE, à Abergement-La-Ronce (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ABERGEMENT LA RONCE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOLVIN FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 m².
ABERGEMENT-LA-RONCE compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ABERGEMENT LA RONCE, Abergement-La-Ronce (39500).
SOLVIN FRANCE (SIREN 414574277, SIRET 41457427700029, APE 20.16Z, catégorie juridique 5710, localité TAVAUX CEDEX (39501)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
21 m²
Superficie du terrain
1 175 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite21 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Abergement-La-Ronce (39500). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 1 175 m².
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