Permis de construire à Abergement-La-Ronce (39500) - 23 m² destination Industrie autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03900114D0007 délivré le 2014/10/10 à Abergement-la-Ronce autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 53 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 23 m² sur à Abergement-la-Ronce. Déposé en été 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de Abergement-la-Ronce. Implanté à Abergement-La-Ronce (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 708 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
Abergement-la-Ronce compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE (SIREN 625780135, SIRET 62578013500038, APE 20.13B, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
30 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
53 m²
Total
30 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
53 m²
Superficie du terrain
708 667 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite53 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Abergement-La-Ronce (39500). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 708 667 m².
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