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Permis de construire à Abergement-La-Ronce (39500) - 150 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03900114D0006 délivré le 2014/12/23 à Abergement-la-Ronce autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit USINE SOLVAY. Déposé en été 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de Abergement-la-Ronce. Implanté Lieu-dit USINE SOLVAY, à Abergement-La-Ronce (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de USINE SOLVAY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 708 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Abergement-la-Ronce compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit USINE SOLVAY, Abergement-La-Ronce (39500).

Références cadastrales : AL, 267.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE (SIREN 625780135, SIRET 62578013500038, APE 20.13B, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain708 667 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03900114D0006
  • Code commune INSEE : 39001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Abergement-La-Ronce (39500). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 708 667 m².

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