Permis de construire à Abergement-La-Ronce (39500) - 42 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03900113D0003 délivré le 2013/07/09 à Abergement-la-Ronce autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 42 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLVIN FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur Lieu-dit Usine Solvay. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Abergement-la-Ronce. Implanté Lieu-dit Usine Solvay, à Abergement-La-Ronce (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Usine Solvay.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOLVIN FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 42 m².
Abergement-la-Ronce compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOLVIN FRANCE (SIREN 414574277, SIRET 41457427700029, APE 20.16Z, catégorie juridique 5599, localité Tavaux (39500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Total
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
42 m²
Superficie du terrain
4 060 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite42 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Abergement-La-Ronce (39500). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 4 060 m².
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