← Retour aux permis de construire de locaux à L'Abergement-de-Cuisery (71290)

Permis de construire n°PC 07100124S0002 à L'Abergement-de-Cuisery (71) délivré le 3 juillet 2024 à COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07100124S0002 délivré le 3 juillet 2024 par la ville de L'Abergement-de-Cuisery (71290), pour un projet situé 480 Rue de L Eglise, L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 273 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 480 Rue de L Eglise, L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2024 par la Ville de L'Abergement-de-Cuisery.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 690 m² sur une emprise foncière de 2 273 m². La surface de plancher après travaux atteint 690 m² (variation nette : -11 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 2 273 m²
  • Référence cadastrale : D 309, D 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/03
Foncier2 273 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
  • SIREN : 217100015
  • SIRET : 21710001500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 701 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 701 m² 0 m² 66 m² 11 m² 66 m² -11 m² 690 m²
Total 701 m² 0 m² 66 m² 11 m² 66 m² -11 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 17 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07100124S0002
  • Code commune INSEE : 71001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Abergement-de-Cuisery (71290)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Abergement-de-Cuisery (71290)