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Permis de construire à L Abergement-De-Cuisery (71290) - 690 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07100124S0002 délivré le 2024/07/03 à L Abergement-de-Cuisery autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 480 RUE de l Eglise. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 juillet 2024 par la commune de L Abergement-de-Cuisery. Implanté 480 RUE de l Eglise, à L Abergement-De-Cuisery (71290), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Vers l Eglise.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

L Abergement-de-Cuisery compte 811 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 480 RUE de l Eglise, L Abergement-De-Cuisery (71290).

Références cadastrales : D, 309, D, 308.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY (SIREN 217100015, SIRET 21710001500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L Abergement-de-Cuisery (71290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 701 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	701 m²	0 m²	66 m²	11 m²	66 m²	-11 m²	690 m²
Total	701 m²	0 m²	66 m²	11 m²	66 m²	-11 m²	690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 66 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	690 m²
Superficie du terrain	2 273 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite690 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07100124S0002
Code commune INSEE : 71001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Abergement-De-Cuisery (71290). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 2 273 m².

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2025 - Le Meurot a Jean Monin - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 965 m² Entrepôt
2022 - de la Croix du Char - nouvelle construction - 58 m² Bureau
2021 - du Centre - nouvelle construction - 106 m² Bureau
2021 - 07100121S0004 - nouvelle construction - 40 m² Commerce
2018 - de la Froidiere - extension de surface sans transformation - 251 m² Habitation
2017 - du Stade - extension de surface sans transformation - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 07100116S0001 - nouvelle construction - 138 m² Artisanat
2015 - 07100115S0010 - nouvelle construction - 138 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à L'Abergement-de-Cuisery

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07100124S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217100015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710001500015
Code postal du demandeur	71290
Localité du demandeur	L Abergement-de-Cuisery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	480
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	Vers l Eglise
Localité du terrain	L Abergement-de-Cuisery
Code postal du terrain	71290
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	309
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	308
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2273
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	701
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	66
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	690
COMM_NORM	71001