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Permis de construire n°PC 07100122S0003 à L'Abergement-de-Cuisery (71) délivré le 1 avril 2022 à MENUISERIE PAUTET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07100122S0003 délivré le 1 avril 2022 par la ville de L'Abergement-de-Cuisery (71290), pour un projet situé 74 Rue de la Croix du Char, L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En mars 2022, MENUISERIE PAUTET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 74 Rue de la Croix du Char, L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2022 par la Ville de L'Abergement-de-Cuisery.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 58 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/01
Foncier1 500 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MENUISERIE PAUTET
  • SIREN : 818644726
  • SIRET : 81864472600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : OZENAY (71700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07100122S0003
  • Code commune INSEE : 71001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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