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Permis de construire à Abbenans (25340) - 1 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02500318D0003 délivré le 2018/09/26 à Abbenans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CHAMP LA DAME, le projet de locaux autorise la construction de 1 350 m² sur Lieu-dit Champs la Dame. Déposé en été 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de Abbenans. Implanté Lieu-dit Champs la Dame, à Abbenans (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs la Dame.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CHAMP LA DAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 350 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 745 m².

Abbenans compte 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Champs la Dame, Abbenans (25340).

Références cadastrales : ZI, 38.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CHAMP LA DAME (SIREN 492094693, SIRET 49209469300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Abbenans (25340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 745 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole650 m²1 350 m²0 m²255 m²0 m²1 095 m²1 745 m²
Total650 m²1 350 m²0 m²255 m²0 m²1 095 m²1 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 350 m² créés, 255 m² démolis; variation nette 1 095 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 745 m²
Superficie du terrain33 100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 745 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02500318D0003
  • Code commune INSEE : 25003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Abbenans (25340). Les travaux prévoient la création de 1 350 m² et des démolitions de 255 m²; la surface après travaux atteint 1 745 m². Le terrain couvre 33 100 m².

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