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Permis de construire n°PC 04400120N0026 à Abbaretz (44) délivré le 6 avril 2021 à COMMUNE D'ABBARETZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400120N0026 délivré le 6 avril 2021 par la ville de Abbaretz (44170), pour un projet situé 6 Rue Boulay Paty, ABBARETZ (44170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 161 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE D'ABBARETZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Boulay Paty, ABBARETZ (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2021 par la Ville de Abbaretz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 86 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (53 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : bureaux 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 2 161 m²
  • Référence cadastrale : AB 196, AB 550, AB 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2021
Foncier2 161 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ABBARETZ
  • SIREN : 214400012
  • SIRET : 21440001200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ABBARETZ (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 33 m² 0 m² 86 m² -53 m² 33 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400120N0026
  • Code commune INSEE : 44001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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