Permis de construire à Abbans-Dessus (25440) - 550 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02500213C0002 délivré le 2013/04/22 à Abbans-Dessus autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 850 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DEFRASNE, le projet de locaux autorise la construction de 550 m² sur Lieu-dit La Vaivre. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Abbans-Dessus. Implanté Lieu-dit La Vaivre, à Abbans-Dessus (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Vaivre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DEFRASNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 850 m².
Abbans-Dessus compte 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Vaivre, Abbans-Dessus (25440).
Surface avant travaux (totale) : 2 300 m² · Surface après travaux (totale) : 2 850 m² · Variation nette totale : 550 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 300 m²
550 m²
0 m²
0 m²
0 m²
550 m²
2 850 m²
Total
2 300 m²
550 m²
0 m²
0 m²
0 m²
550 m²
2 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 550 m² créés; variation nette 550 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
550 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 850 m²
Superficie du terrain
9 870 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 850 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Abbans-Dessus (25440). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 2 850 m². Le terrain couvre 9 870 m².
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