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Permis d’aménager à Zellwiller (67140) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/14 à ZELLWILLER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de ZELLWILLER. Implanté HECKENGARTEN, à Zellwiller (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE ZELLWILLER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ZELLWILLER compte 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HECKENGARTEN, Zellwiller (67140).

Références cadastrales : 03, 248, 03, 250, 03, 342.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ZELLWILLER (SIREN 216705574, SIRET 21670557400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ZELLWILLER (67140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 10 813 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06755721R0001
Code commune INSEE : 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Zellwiller (67140). Le terrain couvre 10 813 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67557
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06755721R0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ZELLWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216705574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670557400012
Code postal du demandeur	67140
Localité du demandeur	ZELLWILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HECKENGARTEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ZELLWILLER
Code postal du terrain	67140
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	342
Superficie du terrain	10813
Code zone opératoire	4