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Permis d’aménager à Yvetot-Bocage (50700) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/17 à Yvetot-Bocage à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Yvetot-Bocage. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Yvetot-Bocage (50700), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.

Le projet est porté par COMMUNE DE YVETOT BOCAGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Yvetot-Bocage compte 1 186 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Yvetot-Bocage (50700).

Références cadastrales : D, 471.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE YVETOT BOCAGE (SIREN 215006487, SIRET 21500648700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Yvetot-Bocage (50700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05064813Q0001
  • Code commune INSEE : 50648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Yvetot-Bocage (50700). Le terrain couvre 0 m².

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