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Permis d’aménager à Yves (17340) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/16 à YVES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de YVES. Implanté LA PORCHERIE, à Yves (17340), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

YVES compte 1 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PORCHERIE, Yves (17340).

Références cadastrales : C, 234, C, 315, C, 316.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 221700016, SIRET 22170001600738, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ROCHEFORT (17305)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 344 958 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0174832000001
  • Code commune INSEE : 17483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Yves (17340). Le terrain couvre 1 344 958 m².

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