Permis d’aménager à Yssingeaux (43200) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/09/21 à YSSINGEAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de YSSINGEAUX. Implanté Lieu-dit Groumessomme, à Yssingeaux (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Groumessomme.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
YSSINGEAUX compte 7 345 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Groumessomme, Yssingeaux (43200).
Références cadastrales : BA, 2, BA, 5, BA, 6.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS (SIREN 244301016, SIRET 24430101600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité YSSINGEAUX (43200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 52 295 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04326816Y0001
- Code commune INSEE : 43268 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Yssingeaux (43200). Le terrain couvre 52 295 m².