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Permis d’aménager à Yssingeaux (43200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/10 à Yssingeaux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 mai 2013 par la commune de Yssingeaux. Implanté PL Charles De Gaulle, à Yssingeaux (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

Le projet est porté par COMMUNE DE YSSINGEAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Yssingeaux compte 7 345 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Charles De Gaulle, Yssingeaux (43200).

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE YSSINGEAUX (SIREN 214302689, SIRET 21430268900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Yssingeaux (43200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04326813Y0001
  • Code commune INSEE : 43268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Yssingeaux (43200). Le terrain couvre 0 m².

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