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Permis d’aménager n° PA 08853014P0001 - Rue Jules Bougel, Xertigny (88220) - autorisé le 29 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA08853014P0001 délivré le 29 janvier 2014 par la ville de XERTIGNY (88220) pour une opération d'aménagement située Rue Jules Bougel à XERTIGNY (88220).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Grand Est, à XERTIGNY, RUE JULES BOUGEL (département de Vosges). Après instruction, l’autorisation a été accordée en janvier 2014 composée de la parcelle AD 240.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2014
  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 240

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

  • Adresse complète : Rue Jules Bougel, Xertigny (88220)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2014
AdresseRue Jules Bougel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR
  • SIREN : 522677939
  • SIRET : 52267793900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PINAL (88000)

État d’avancement du projet

Les travaux ont débuté sur site. Ouverture de chantier (DOC) le 29 août 2014. Le chantier est en cours d’exécution conformément au permis accordé.

  • Dépôt du dossier : janvier 2014
  • Autorisation / Arrêté : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2014

À noter : Les travaux étant commencés (DOC), la prochaine étape consistera à déposer la DAACT pour attester l’achèvement et la conformité.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853014P0001
  • Code commune INSEE : 88530 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation / non-opposition : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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