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Permis d’aménager à Wingersheim Les 4 Bans (67170) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/24 à WINGERSHEIM LES 4 BANS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 décembre 2021 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté RD732, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de MITTELHAUSEN WINGERSHEIM LES QUATRE BA.

Le projet est porté par SERVICE DES ORDURES MENAGERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD732, Wingersheim Les 4 Bans (67170).

Références cadastrales : 19, 457, 19, 483, 19, 485.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE DES ORDURES MENAGERES (SIREN 246700959, SIRET 24670095900033, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité HOCHFELDEN (67270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 29 979 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06753921R0002
  • Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Le terrain couvre 29 979 m².

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