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Permis d’aménager à Wingersheim (67170) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/08/26 à Wingersheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 août 2014 par la commune de Wingersheim. Implanté rue des Vergers, à Wingersheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE WINGERSHEIM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Wingersheim compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Vergers, Wingersheim (67170).

Références cadastrales : 33, 603, 33, 604, 33, 605.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE WINGERSHEIM (SIREN 216705392, SIRET 21670539200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Wingersheim (67170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06753914E0001
Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Wingersheim (67170). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67539
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06753914E0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE WINGERSHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216705392
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670539200019
Code postal du demandeur	67170
Localité du demandeur	Wingersheim
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Vergers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Wingersheim
Code postal du terrain	67170
sec_cadastre1	33
num_cadastre1	603
sec_cadastre2	33
num_cadastre2	604
sec_cadastre3	33
num_cadastre3	605
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4