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Permis d’aménager à Wingen-Sur-Moder (67290) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/24 à Wingen-sur-Moder à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Wingen-sur-Moder. Implanté LIGNE MOMMENHEIM SARREGUEMINE, à Wingen-Sur-Moder (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par DIR ENT DIRECTION RH SS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Wingen-sur-Moder compte 1 574 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIGNE MOMMENHEIM SARREGUEMINE, Wingen-Sur-Moder (67290).

Références cadastrales : 6, 231, 6, 223, 6, 222.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIR ENT DIRECTION RH SS (SIREN 552049447, SIRET 55204944719345, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06753813E0001
Code commune INSEE : 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Wingen-Sur-Moder (67290). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - MOMMENHEIM SARREGUEMINE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67538
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06753813E0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIR ENT DIRECTION RH SS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944719345
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	Strasbourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIGNE
Libellé de la voie du terrain	MOMMENHEIM SARREGUEMINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Wingen-sur-Moder
Code postal du terrain	67290
sec_cadastre1	6
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	6
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	6
num_cadastre3	222
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4