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Autorisation d’urbanisme PA n°06752014R0002 à WASSELONNE (67310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06752014R0002). Le projet est situé au RUE DU RIED à WASSELONNE (67310). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU RIED, WASSELONNE (67310).

Références cadastrales : 07, 114, 07, 119.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG (SIREN 246700694, SIRET 24670069400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité WASSELONNE (67310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 225 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06752014R0002
  • Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à WASSELONNE (67310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 225 m².