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Permis d’aménager à Wargnies Le Grand autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/03/13 à WARGNIES LE GRAND à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 mars 2020 par la commune de WARGNIES LE GRAND. Implanté Rue du Paradis, à Wargnies Le Grand, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par LES JARDINS DE PROTERAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

WARGNIES LE GRAND compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Paradis, Wargnies Le Grand.

Références cadastrales : A, 888, A, 887.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE PROTERAM (SIREN 839115797, SIRET 83911579700012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LESQUIN (59810)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 393 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05963919Z0001
Code commune INSEE : 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Wargnies Le Grand. Le terrain couvre 6 393 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59639
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05963919Z0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES JARDINS DE PROTERAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839115797
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83911579700012
Code postal du demandeur	59810
Localité du demandeur	LESQUIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Paradis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WARGNIES LE GRAND
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	888
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	887
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6393
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-