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Permis d’aménager à Vy-Les-Filain (70230) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/04/25 à Vy-les-Filain à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 avril 2018 par la commune de Vy-les-Filain. Implanté RUE DE COMPOSTELLE, à Vy-Les-Filain (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS CARRON.

Le projet est porté par COMMUNE DE VY LES FILAIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vy-les-Filain compte 135 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE COMPOSTELLE, Vy-Les-Filain (70230).

Références cadastrales : ZD, 21.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VY LES FILAIN (SIREN 217005834, SIRET 21700583400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vy-les-Filain (70230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07058318C0001
  • Code commune INSEE : 70583 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vy-Les-Filain (70230). Le terrain couvre 0 m².

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