Autorisation d’urbanisme PA n°08629714X0002 à Vouneuil-sous-Biard (86 58) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08629714X0002). Le projet est situé au lieud La Croix Cadet à Vouneuil-sous-Biard (86 58). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : lieud La Croix Cadet, Vouneuil-sous-Biard (86 58).
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE (SIREN 429520687, SIRET 42952068700030, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LIMOGES (87000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 8 425 m²
Faits clés
Date d'autorisation2014/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Vouneuil-sous-Biard (86 58). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 425 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86297
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08629714X0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-04-11
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429520687
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale